C G V

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fns de vous contacter. Elles sont destnées à H3D (ci-après « l’Annonceur ») . Vous disposez de droits d’accès, de rectfcaton, d’efacement, de portabilité, de limitaton, d’oppositon, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamaton auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse 2 RUE DES BARBETS.06300 NICE, ou par courrier électronique à l’adresse h3dservice@gmail.com Un justfcatf d’identté pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescripton légale aux fns probatoire et de geston des contenteux.

Nous nous réservons le droit de modifer à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afn de vous informer de ses évolutons.

Dernière date de Mise à jour27 mai 2024

1. Condition générale d 'application

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’acceptation du devis/ODS ou demande d’exécutions, des conditions particulières d’application énoncées sur ce contrat et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGA régissent les relations contractuelles entre H3D et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGA prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. DEVIS ET COMMANDES

Le devis chiffré vaut commande à compter de la date de sa signature par le client. Les prix sont établis d’après le tarif en vigueur au jour de l’établissement du devis. Ils restent valables si son exécution se réalise dans les délais prévus. Toute modification demandée dans un délai de 7 jours et acceptée par nous, entrainera naturellement une modification du montant du devis. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à cette demande.

3. DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX.

Les délais d’exécution des travaux sont respectés dans la mesure du possible. Un retard ne pourra être invoqué pour annuler la commande, refuser la prestation ou réclamer des dommages et intérêts. Le prestataire s’engage à mettre en oeuvre dans les meilleures délais hors weekends et jours fériés, aussi souvent que nécessaire, le personnel qualifié en vue de mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et prévus au contrat pour lutter contre les nuisibles relatifs à la demande, mais ne saurait être tenu responsable de la persistance des infestations consécutives à la non application des mesures d’hygiène qui incombent au client (nettoyage, rangement et élimination des déchets etc. ….).

4. GARANTIE DES PRESTATIONS (HORS CONTRAT).

Les techniciens s’engagent au bon déroulement du traitement et à l’utilisation de produits conformes et adéquates en fonction des nuisibles à éradiquer. Malgré la qualité de nos traitements et l’expertise de nos techniciens, nous ne pouvons prétendre à la totale maîtrise des nuisibles du fait des nombreuses possibilités qu’ils ont d’être introduits, de pénétrer et de circuler naturellement dans les locaux, indépendamment de toutes les actions de destructions et prévention qu’il est possible de mettre en oeuvre. Toutefois le client s’engage à appliquer les mesures de nettoyage et de rangement de façon à être en conformité avec les règles de bonne pratiques en sanitation et d’hygiéne élementaires . Si les présentes conditions ne sont pas respectées, l’efficacité du traitement peut être diminuée et H3D ne peut en aucun cas être tenu responsable.H3D ne peut être tenu responsable de l’échec partiel ou total d’un traitement pour cause de perturbations climatiques après intervention. Le client s’engage à informer le prestataire de tout problème relevant de la sanitation survenant entre les passages, ainsi que toutes nouvelles infestations de nuisibles dès qu’elles auront été constatées. Le prestataire ne couvre que les dégâts causés par ses services. Ces dégâts doivent lui être signalés dans un délai de 48 heures qui suivent les faits, sous peine de nullité de la demande. Le client renonce à tout recours contre le prestataire, au premier euro, pour tous dommages immatériels (notamment perte de production, manque à gagner ….).

5. GARANTIE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT MULTI PASSAGE ( 3 minimum) OU UNE INSPECTION.

Les interventions destinées à maîtriser les infestations qui peuvent survenir entre les visites programmées ne feront pas l’objet de facturation complémentaire pour Nice ville,(sauf punaises de lit )les interventions de garanties ne pourront être supérieures à deux applications annuelles. Pour les interventions de garantie en dehors de Nice, , un déplacement de 50€ à 110€ devra être réglé au technicien. Les moyens techniques mis en oeuvre à chaque intervention tiendront compte de la nature des lieux à traiter des contraintes rencontrées et des nuisibles à éliminer. La garantie de réintervention gratuite ne vaut que pour les contrats de trois passages minimum.Pour la garantie de réintervention gratuite des punaises de lit avec contrat de trois passages,hors nice ville un déplacement de 50€ à 110€ est facturé . Une inspection est valable 1 mois est facturé 85€. En cas de présence de nuisible pendant la garantie de 1 mois, le montant de 85€ sera déduit de la prestation du coup total.

6. CONFORMITES DES PRODUITS UTILISES.

Les produits utilisés sont en conformité avec les lois et règlements existants. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les produits utilisés en informant le client des raisons ayant motivées ces modifications.

7. CONDITION DE PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT ( contrat).

Les prix sont établis pour une durée d’un an et seront révisables à chaque échéance en fonction des augmentations légales et de la variation des conditions économiques .Ils comprennent le déplacement, la main d’oeuvre, la fourniture du matériel et des ingrédients nécessaires a la bonne exécution des travaux .Dans le cadre d’une intervention ponctuelle, le règlement est demandé sur place le jour de l’intervention. Dans le cadre d’un contrat multi passage, le règlement total est demandé le jour de la 1er intervention. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations. Tout retard dans les règlements entraine de plein droit et sans mise en demeure, le paiement des frais bancaires et des agios que nous aurions à supporter du fait de ce retard. Les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au jour de la facture.

8. DUREE DU CONTRAT :

Ce contrat est établi pour une durée d’un an à partir de la date de signature et d’exécution des travaux. Il est renouvelable d’année en année par tacite reconduction et sera résiliable au gré de chaque partie avec un préavis de un mois par lettre recommandée avec accusée de réception.
9. Attribution de juridiction.
Pour toute contestation quelqu’en soit la nature, le tribunal de commerce de Nice est seul compétent, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
10. Clause générale.
Toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Il ne pourra y être dérogé que par accord explicite et écrit de notre part et ce nonobstant toute stipulation contraire du client.

REGLEMENT SANITAIRE :

Article 23.1du règlement départemental. Dans le cas ou l’importance de l’insalubrité et susceptible de porter

2. Les traitements relatfs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatf à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatf pour la simple consultaton de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctonnalités de partage et modules sociaux, rubrique créaton de compte, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatf des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permetant d’accepter ou de refuser que vos données soient utlisées à des fns commerciales pour le compte de ters, et/ou cédées à des ters.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relatve à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatves à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultaton de notre site web et de l’utlisaton de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatves à votre navigaton (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utlisé, modèle et version de votre système d’exploitaton, résoluton de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utlisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statstques d’utlisaton de nos services afn de les rendre plus pertnents.

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisaton approximatve de votre ville d’origine à partr de votre adresse IP.

Quand:

Nous collectons vos données notamment quand :

•Vous créez ou utilisez un compte personnel,
•Vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…),
•Vous utilisez notre formulaire de contact,
•Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

Prise de rendez vous

Un rendez vous peut être annulé par mail,sms ou telephone 48 h avant son écheance,toutefois pour les rdv ayant donnés lieu a un versement d’acompte si ce délai n’est pas respecté l’acompte percu ne sera pas restitué .

En accédant au site H3DService,vous déclarez avoir pris connaisance et accepté sans la moindre réserve,les conditions générales d’utilisation.

Protecton de la vie privée

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L’acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site https://h3dservice.com/ et destinés à la reproduction d’inhalation. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits vendus sur le site https://h3dservice.com/. Ces caractéristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n’étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieure à la livraison de ces produits. L’acheteur reconnaît utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation avec d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente (loi n° 80335 du 12/05/1980). Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, le vendeur n’étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.

ARTICLE 1 : L’ACHETEUR

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.
L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Toutes les ventes sont payables en euros, quel que soit l’endroit où la commande est passée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L’acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site https://h3dservice.com/ . Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits vendus sur le site https://h3dservice.com/. Ces caractéristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n’étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieure à la livraison de ces produits. L’acheteur reconnaît utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation avec d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente (loi n° 80335 du 12/05/1980). Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, le vendeur n’étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site https://h3dservice.com/. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.
Les données de transactions enregistrées par le site https://h3dservice.com/ constituent les preuves de l’ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Les informations enregistrées au paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières entre le site et l’acheteur.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.
Cette notification est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité d’annuler ou d’échanger votre commande. En cas d’indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s’effectuera si votre compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d’achats sur le site.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Le paiement est crypté et sécurisé par Atos. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site https://h3dservice.com/ vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.

ARTICLE 7 : LITIGES

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client déclare avoir été préalablement informé par H3D Service, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.
l’acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits)
Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que nous les jugeons fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d’instance.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://h3dservice.com/ (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.

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