Les règlements sanitaires départementaux fixent les dispositions générales en matière de salubrité des habitations et de leurs abords.Il est rappelé que les propriétaires d’immeubles ou bâtiments publics ou privés doivent prendre toutes mesures pour éviter la prolifération des rongeurs (dératisation), et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux
domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer ou faciliter leur développement.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.